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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16811204(01) |
| La délibération sur l'exonération de l'impôt cabaliste des barques et allèges, des matelots au service du roi et des patrons ayant des apprentis destinés aux vaisseaux du roi sera envoyée aux villes et lieux maritimes de la province | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16811210(01) |
| Continuation de la lecture des articles du bail de l'équivalent ; ils seront imprimés | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16811217(01) |
| L'arrêt du conseil du 24/11/1681 faisant inhibition aux gens de la R.P.R. de multiplier le nombre de leurs ministres dans les lieux où l'exercice de leur culte leur est permis sera imprimé et distribué aux députés | Action des Etats |
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16820109(05) |
| Décision d'imprimer en 2 800 exemplaires à distribuer à toutes les communautés de l'arrêt du 18/11/1682 portant règlement pour les emprunts des communautés | Action des Etats |